Les audiences pour le contentieux pré-électoral s’ouvrent lundi 04 août 2025, pour examiner 35 recours, suite à la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle du 12 octobre par le Conseil électoral le 26 juillet. Il s’agira pour le Conseil constitutionnel de connaître les revendications exprimées par les candidats recalés, et aussi des recours contre des candidats déjà admis, et trancher en dernier recours. Le contexte aidant, l’attention est focalisée sur cette institution dont la justesse dans l’application des lois n’a jamais été aussi réclamée.
Introduit dans la Constitution de 1996, le Conseil Constitutionnel, d’après l’article 48, veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires. Il en proclame les résultats. (2) En cas de contestation sur la régularité de l’une des élections prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription concernée ou toute personne ayant qualité d’agent du Gouvernement pour cette élection. (3) En cas de contestation sur la régularité d’une consultation référendaire, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale ou le Président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des Sénateurs. Article 49, dans tous les cas de saisine, le Conseil Constitutionnel statue dans un délai de quinze (15) jours. Toutefois, à la demande du Président de la République, ce délai peut être ramené à huit (8) jours. Article 50 précise que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours.
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