Marchés publics : les règles de la mafia

Dans le processus de passation des marchés publics, les prestataires ne lésinent sur aucun moyen pour contourner la loi, la corruption par les rétro-commissions permettant d’atténuer la rigueur imposée par la loi. Une fois les réseaux huilés, elles n’ont plus d’obligation de résultat.

Parmi les motifs avancés par le ministre Délégué à la présidence de la république chargés des Marchés publics, pour résilier des contrats des entreprises accusés d’abandon des marchés, il cite la disparition des entreprises après obtention des contrats, des projets engagés pour quelques mois qui s’éternisent ou encore des structures sans sièges connus. Des entreprises sans sièges connus qui ont tout de même bénéficié des marchés publics, c’est la preuve que dans le processus, les différents acteurs ont laissé de côté les textes régissant le domaine, pour créer d’autres règles propres à eux, ce qu’on peut appeler les règles du milieu. Le décret de 2018 portant code des marchés publics est pourtant explicite. L’article 90 par exemple dit que tout soumissionnaire est tenu de produire en accompagnement de son offre les pièces suivantes : les documents fournissant les renseignements sur son identification, sa localisation et la preuve qu’il est en activité, la copie de l’acte donnant pouvoir d’engager la société, l’attestation de non faillite délivrée par une autorité compétente, le cautionnement de soumission dont les modalités de constitution et le montant sont précisés dans le dossier d’appel d’offres, le quitus social délivré par l’administration chargé de la prévoyance sociale.